Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pièces automobiles proposées par Emilia Parts via le site www.emiliaparts.com, par téléphone, par correspondance ou par email, à destination des clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), en France comme à l'international.

Produits

Emilia Parts propose des pièces automobiles pour véhicules de prestige (Ferrari, Maserati, Alfa Romeo, etc.). Certains produits sont en stock, d'autres disponibles uniquement sur commande et/ou fabrication. Tout article non en stock au moment de la commande est considéré comme une « commande spéciale ».

Devis et commandes

Toute demande (site, email, téléphone, en personne) est traitée via un devis précisant prix, délais indicatifs et frais de port.

Pour confirmer un devis, un accord écrit est obligatoire (« Bon pour accord » par email) ou le versement d’un acompte ou du règlement intégral. Aucune validation par téléphone n’est acceptée. Toute demande orale entraîne l’émission d’un devis écrit si non déjà transmis. La commande n’est traitée qu’après validation du devis via l’une des méthodes ci-dessus.

Chaque confirmation implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve. Les commandes spéciales (pièces non en stock, sur mesure, importées) sont fermes, non annulables et non remboursables.

Prix sur le site web

Les prix affichés en ligne sont indiqués en euros HT à titre indicatif et susceptibles de variation après vérification et transmission d’un devis. La TVA et les frais de livraison sont calculés avant validation finale. Seuls les prix indiqués sur le devis émis par Emilia Parts font foi.

Utilisation du site web pour commande

1. Le client passe sa demande sur le site ou par email.
2. Un expert Emilia Parts vérifie la disponibilité et le prix des pièces.
3. Une fois la commande confirmée, un lien sécurisé est transmis pour effectuer le paiement.

Modes de paiement : carte bancaire via lien sécurisé envoyé par email ; virement bancaire (coordonnées communiquées dans l’email de validation). Aucun paiement direct n’est possible sur le site sans validation préalable.

Acompte

Toute somme versée à la commande, quel qu’en soit le pourcentage (y compris 100 %), est considérée comme un acompte et non comme des arrhes (art. 1590 C. civ.).

• En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à Emilia Parts.
• En cas d’annulation par Emilia Parts, l’acompte est intégralement remboursé.

Validité des devis

Sauf mention contraire, les devis sont valables 48 heures à compter de leur émission. Passé ce délai, prix, conditions et disponibilités peuvent être modifiés. Seule la validation par écrit et/ou accompagnée de l’acompte demandé rend la commande ferme et définitive.

Évolution des prix

Les tarifs indiqués sur le site et sur les devis peuvent varier à tout moment en fonction des conditions fournisseurs, des taux de change ou de la disponibilité des pièces. Seul le prix du devis validé par acompte est ferme et garanti.

Identification client

Emilia Parts se réserve le droit de vérifier l’identité du client et la validité de la commande. Les informations fiscales (n° de TVA intracommunautaire, pays de livraison) sont fournies sous la responsabilité du client. Toute erreur entraînant un redressement sera refacturée au client. Toute commande suspecte pourra être annulée sans préavis.

Livraison

Livraison assurée dans le monde entier. Les délais varient selon le pays et le type de produit. Emilia Parts ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou services douaniers.

Délais de livraison et transfert des risques

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à pénalités ou indemnités, sauf accord écrit d’Emilia Parts. Lorsque aucune date n’est convenue, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard sous 30 jours.

En B2C, le risque est transféré au client lors de la remise effective du produit. En B2B, il est transféré au transporteur dès la remise de la marchandise. Toute réserve doit être portée sur le bon du transporteur et confirmée sous 48 h.

Droit de rétractation et retours

• Pièces en stock (B2C) : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve d’un produit intact, non utilisé et dans l’emballage d’origine.
• Commandes spéciales : non annulables, non retournables et non remboursables.
• Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur imputable à Emilia Parts.
• Professionnels (B2B) : aucun retour gratuit n’est possible.

Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales (produits non en stock nécessitant un délai de livraison, fabrication sur demande, import). Le client reconnaît expressément y renoncer en validant sa commande.

Procédure de retour

Tout retour doit être préalablement validé par Emilia Parts et accompagné d’un formulaire/numéro de retour. L’accord est valable 10 jours calendaires après délivrance. Tout colis non autorisé ou hors délai sera refusé. Tout produit non conforme ou incomplet sera refusé et renvoyé au client à ses frais.

Erreur de commande du client

Le client est responsable des références communiquées (modèle, année, numéro de pièce). En cas d’erreur, Emilia Parts ne saurait être tenue responsable. Les retours liés à une erreur client suivent l’article « Procédure de retour » et excluent les commandes spéciales.

Compatibilité des pièces

Certaines références (Ferrari, Maserati, Alfa Romeo, etc.) ne sont pas interchangeables malgré des numéros proches. Emilia Parts ne pourra être tenue responsable si le client commande volontairement une pièce non adaptée à son véhicule dans le but d’obtenir un tarif plus avantageux. En cas d’incertitude, le client doit demander une confirmation écrite avant commande.

Garanties

Conformément à la législation :

• Garantie légale de conformité : 2 ans pour les consommateurs (B2C) — art. L217-3 et s. du Code de la consommation.
• Garantie des vices cachés : applicable à tous les clients — art. 1641 et s. du Code civil.

Exclusions de garantie : montage incorrect ou par personne non qualifiée ; usage non conforme ; modifications ; usure normale ; défaut d’entretien ; pièces d’entretien courant ; usage sur circuit/compétition ; véhicules de type Challenge (348/355/360/430/458/488/296). Le montage doit être effectué par un professionnel qualifié.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Emilia Parts est strictement limitée au montant facturé du produit concerné. En aucun cas Emilia Parts ne pourra être tenue responsable de dommages indirects (sans s’y limiter) : pertes d’exploitation, immobilisation du véhicule, frais de main-d’œuvre, pertes de chiffre d’affaires ou de clientèle, ou tout autre préjudice financier ou immatériel.

Nature des pièces

Emilia Parts propose des pièces d’origine constructeur, des équivalents OEM et des adaptables. Sauf mention contraire sur devis ou facture, les produits livrés peuvent être des équivalents compatibles. Les marques citées sont utilisées à titre descriptif ; Emilia Parts est un revendeur indépendant et n’est pas affilié aux constructeurs.

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’Emilia Parts jusqu’au paiement complet et effectif.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des documents émis par Emilia Parts (textes, images, schémas, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Emilia Parts ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques Ferrari, Maserati et autres appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Retards de paiement (B2B)

Tout retard entraîne des intérêts de retard (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Remboursements

B2C : remboursements dans les 14 jours (art. L221-24 du Code de la consommation), hors commandes spéciales (voir articles « Renonciation au droit de rétractation » et « Procédure de retour »).
B2B : remboursements éventuels sous 45 jours maximum, uniquement si accord écrit d’Emilia Parts (voir « Procédure de retour »).
Acomptes : non remboursables, sauf annulation imputable exclusivement à Emilia Parts.

Avoirs

Tout avoir émis par Emilia Parts est valable 12 mois à compter de sa date d’émission. Il ne peut pas être prolongé et n’est pas remboursable en numéraire. Passé ce délai, l’avoir est définitivement expiré.

Force majeure

Emilia Parts ne saurait être responsable en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.), tels que grèves, pandémies, blocages douaniers, catastrophes naturelles, etc.

Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression à l’adresse contact@emiliaparts.fr.

Loi applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Emilia Parts.